Après chaque course commandée (sans options payantes réglées auprès de G7) depuis votre application G7 Taxi, vous recevez un document intitulé « justificatif de course ». S'il ne porte pas le nom de « facture » dans ce cas précis, c'est en raison du rôle de G7 dans votre trajet.
G7 agit comme un intermédiaire. Notre société vous met en relation avec les chauffeurs de taxi affiliés à son enseigne. Ces chauffeurs sont des travailleurs indépendants. Ils réalisent les courses pour leur propre compte, sous leur propre responsabilité, et perçoivent l'intégralité du prix payé.
C'est donc le chauffeur, et non G7, qui effectue et encaisse la prestation de transport : lui seul est habilité à établir une facture, G7 ne pouvant pas facturer une course qu'elle n'a ni réalisée ni encaissée pour son propre compte. C’est pourquoi le document relatif à votre paiement depuis l’application s'appelle « justificatif de course ».
Pour la même raison, la TVA n'apparaît pas sur ce justificatif : le montant de la course est encaissé pour le compte du chauffeur et lui est intégralement reversé (article 267 du code général des impôts). Cela ne change rien pour vous, car la TVA sur les courses de taxi n'est pas déductible (article 206, IV-2-5° de l'annexe II au code général des impôts).
Le justificatif de course regroupe toutes les informations utiles : date et heure du trajet, trajet effectué, montant réglé, mode de règlement, date et numéro de transaction. Il a la même valeur justificative qu'une facture et est accepté aussi bien pour votre comptabilité que pour vos notes de frais.