Selon vos courses, le document que vous recevez s'intitule « justificatif de course » ou « facture ». Cette différence dépend des prestations réglées lors de votre trajet (avec ou sans option payante) et, surtout, de qui les réalise et les encaisse.
Lorsque vous commandez une course sans option payante, le chauffeur de taxi affilié à G7 réalise l'intégralité de la course pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Il perçoit la totalité du montant payé. G7 n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire de mise en relation : elle ne peut donc pas facturer une prestation qu'elle n'a ni réalisée ni encaissée pour son propre compte. Vous recevez alors un « justificatif de course ».
Lorsque vous commandez une course avec une option payante, deux acteurs interviennent dans la facturation. Le chauffeur affilié réalise le transport, tandis que G7 fournit le niveau de service choisi en option. Pour cette prestation complémentaire, G7 est le prestataire : elle est donc tenue de vous délivrer une facture (article 289 du code général des impôts). Dès qu'une option payante est facturée par G7, le document que vous recevez s'intitule « facture ».
Sur cette facture, seule la TVA liée aux options payantes apparaît, car G7 en est redevable. Le prix de la course reste affiché sans TVA : il est encaissé pour le compte du chauffeur et lui est intégralement reversé (article 267 du code général des impôts). Une même facture peut ainsi comporter deux montants de nature différente :
- le prix de la course, réalisée par le chauffeur de taxi, sans TVA apparente
- le prix des options payantes, fournies par G7, avec TVA apparente
Justificatif de course ou facture, le document comporte dans les deux cas toutes les informations utiles : date et heure du trajet, trajet effectué, montant réglé, mode de règlement, date et numéro de transaction. Il est accepté aussi bien pour votre comptabilité que pour vos notes de frais.
À noter : la TVA sur les courses de taxi n'est pas récupérable (article 206, IV-2-5° de l'annexe II au code général des impôts).